POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Energies Territoires

La présente politique de confidentialité a pour vocation de vous aider à comprendre comment sont collectées, traitées et conservées vos données personnelles par Energies Territoires.

La liste ci-dessous reproduit les différentes sections de de cette politique de confidentialité, vous pouvez cliquer directement sur les titres ci-dessous afin d’accéder à une section spécifique de la présente politique de confidentialité.

1-   Responsable de traitement / Contact. 2

2-   Quand sont collectées vos données personnelles ?. 2

3-   Traitements de données personnelles réalisés par Energies Territoires. 2

4-   Destinataires des données personnelles 3

5-   Comment seront hébergées vos données personnelles ?. 4

6-   Durée de conservation du traitement de données personnelles 4

7-   Exercice des droits légaux. 4

1-    Responsable de traitement et le DPO/ Contact

La présente politique de confidentialité a pour vocation de vous aider à comprendre comment sont collectées, traitées et conservées vos données personnelles par Energies Territoires (ci-après  » Energies Territoires « , « nous « ,  » notre  » et  » nos « )), responsable du traitement au sens de la réglementation européenne en matière de protection des données à caractère personnel, société Energies Territoires société  EURL  au capital de 1000 euros, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Nantes sous le numéro 894336346, dont le siège social est situé au 13 Rue de la Bottière, 44300 Nantes, France.

Energies Territoiresest joignable via les moyens de contact suivants :

• En nous contact via contact@energies-territoires.com
• En nous adressant un courrier à 13 Rue de la Bottière, 44300 Nantes, France

Vous pouvez également contacter notre DPO Luc PAYEN, à l’adresse suivante 13 rue de la bottiere 44300 Nantes ou  en envoyant un email à  contact@energies-territoires.com

2-    Quand sont collectées vos données personnelles ?

Nous recevons et traitons un certain nombre d’informations, pouvant inclure des données à caractère personnel vous concernant lorsque vous accédez et utiliser notre site selon différents moyens :

• Lorsque vous nous fournissez directement vos données personnelles en remplissant un formulaire d’inscription ou de contact prévu à cet effet sur notre site 

• Lorsque vous liez votre compte sur le site  à un compte ouvert sur un site ou réseau social tiers ou dans les limites toutefois permises par les paramètres de confidentialité que vous aurez définis sur ce site ou réseau social tiers.

Via les fichiers journaux de nos serveurs et via nos outils et technologies de suivi de type  » cookies  » présents sur notre site, nous suivons votre activité et la façon dont vous utilisez notre site.

3-     Traitements de données personnelles réalisés par  Energies Territoires

Nous collectons les données suivantes  nom prenom
mail
adresse IP

Pourquoi collectons-nous vos données personnelles ?

Quelles sont les catégories de données personnelles que nous collectons à cette fin ?

Quelle est la base juridique nous autorisant à collecter vos données personnelles pour une telle finalité ?

Nous collectons vos données personnelles afin de vous identifier lors de l’utilisation de notre site et afin de vous adresser des messages liés à la bonne administration de notre site (ex : confirmation d’inscription, modification du site ou des conditions d’utilisation etc…)

Données d’identification      Données de      connexion

Ce traitement a pour base juridique l’exécution du contrat nous liant lors de votre acceptation de nos conditions générales au moment de la validation du formulaire de contact

Nous collectons vos données personnelles afin de facturer et vous livrer votre commande.

Données d’identification

Ce traitement a pour base juridique l’exécution du contrat nous liant lors de votre acceptation de nos conditions générales au moment de la validation du formulaire de contact

4-    Destinataires des données personnelles

En notre qualité de responsable de traitement, nous serons les premiers destinataires de vos données personnelles. Vos données seront plus spécifiquement traitées par le personnel suivant au sein de Energies Territoires : –

Nous pouvons par ailleurs être amenés à partager vos données personnelles à des tiers dans les situations suivantes :

• Vos données personnelles pourront être communiquées le cas échéant aux autorités de police (sur réquisition judiciaire) ou à toute personne habilitée judiciairement à recevoir ces informations (sur ordonnance du juge).

5-    Comment seront hébergées vos données personnelles ?

Nous veillons à sécuriser les données personnelles de manière adéquate et appropriée et avons pris les précautions utiles afin de préserver et faire préserver par nos sous-traitants hébergeurs la sécurité et la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.

Vos données sont hébergées chez GMAIL, dont le siège sociale se trouve 38 avenue de l’Opéra, 75002 Paris.

 L’ensemble des données personnelles collectées sont hébergées en Europe ou dans des pays reconnus par la Commission Européenne comme bénéficiant d’une protection adéquate des données à caractère personnel. 

6-    Durée de conservation du traitement de données personnelles

Toute donnée personnelle sera détruite immédiatement à compter de la finalisation de la commande.

Vos données personnelles seront également détruites si vous ne vous êtes pas connecté à votre compte utilisateur pendant une période de plus six (6) mois. 

Elles seront ensuite archivées sur des bases de données distinctes afin de répondre à nos obligations légales pour une durée ne pouvant excéder cinq (5) ans à compter de leur archivage.

7-    Exercice des droits légaux

Conformément à la réglementation européenne en matière de protections des données à caractère personnel, vous bénéficiez des droits suivants :

• Un droit d’accès vous permettant à tout moment de savoir si vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées par nos services et lorsqu’elles le sont, d’avoir accès auxdites données personnelles et aux informations requises par la loi concernant les modalités de traitement de ces données,

• Un droit de rectification vous permettant, de demander à ce que soient corrigées dans les meilleurs délais toute inexactitude concernant les données personnelles vous concernant,

• Un droit à l’effacement, vous permettant de demander dans les meilleurs délais à ce que vos données personnelles soient effacées, sous réserve que cette demande d’effacement respecte les conditions requises par la loi applicable,

• Un droit à la limitation du traitement de vos données personnelles, sous réserve que cette demande de limitation respecte les conditions requises par la loi applicable,

• Un droit à la portabilité vous permettant de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou à demander que ces données personnelles soit transmises à un autre responsable de traitement, sous réserve que cette demande de portabilité respecte les conditions requises par la loi applicable,

• Un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière sous réserve que cette opposition respecte les conditions requises par la loi applicable,

• Le droit de retirer à tout moment le consentement spécifique donné à la collecte de vos données personnelles, notamment lorsque le traitement de vos données personnelles sert à des fins de prospection commerciale,

• Le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel à compter de votre décès.

Ces droits pourront être exercés en nous contactant directement   en utilisant le formulaire de contact suivant : www.energies-territoires.com . En ce qui concerne le retrait de votre consentement à des fins de prospection commerciale, un lien de désinscription sera également fourni dans toute sollicitation commerciale vous étant directement adressée.

Les réclamations relatives à l’utilisation de vos données personnelles peuvent le cas échéant également être adressées à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX